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Contrat de ruralité : Maurienne

 
 
Contrat de ruralité : Maurienne

Les contrats de ruralité sont destinés à coordonner, pour un territoire, les outils, les dispositifs et les moyens des différents partenaires institutionnels, économiques et associatifs. Ils doivent ainsi permettre d’accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises des territoires ruraux.

Le contrat de ruralité pour la vallée de la Maurienne est signé par Monsieur Denis LABBÉ, Préfet de la Savoie et MM. les Présidents des communautés de communes de Porte de Maurienne, de La Chambre, de Coeur de Maurienne-Arvan, de Maurienne-Galibier et enfin de Haute-Maurienne Vanoise, avec pour partenaire le syndicat du pays de Maurienne représenté par son Président, Monsieur Yves Durbet.

Qu’est-ce qu’un contrat de ruralité ?

Le contrat de ruralité exprime un projet de territoire, établi à partir d’un diagnostic et de propositions d’actions concrètes. Celles-ci relèvent des thématiques suivantes :

1. L'accès aux services publics et aux soins

2. La revitalisation des bourgs centres

3. L'attractivité du territoire

4. Les mobilités locales et l'accessibilité au territoire

5. La transition écologique

6. La cohésion sociale

Le contrat précise les actions identifiées pour la mise en œuvre du projet de territoire et indique les calendriers de réalisation associés ainsi que les moyens nécessaires.

Ce contrat permet de financer des projets structurants en fédérant l'ensemble des moyens financiers des partenaires institutionnels au service des territoires et de leurs habitants.

Le contrat couvre la période 2017-2020. Une convention de financement est conclue annuellement.

Pour l'année 2017, le soutien de l’État aux actions de ce contrat de ruralité sera assuré par le fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL) - contrat de ruralité – pour un montant de 597 000 €. Les projets inscrits au présent contrat bénéficient également de soutiens financiers autres, en l'occurrence :

-le FSIL – enveloppe grands projets d'investissement - pour 410 979 € ;

-la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 461 526 € ;

-des crédits divers tels que la réserve parlementaire, le fonds d'accompagnement et de soutien territorial (FAST) ou ceux du ministère de l'Intérieur pour 520 368 €,

soit un total de crédits État s'élevant à 1 989 873 €

Au travers des actions inscrites dans ce contrat de ruralité, l’État apporte son soutien notamment aux opérations bourgs-centres, pour leur grande majorité labellisées grand chantier. Ce soutien s'inscrit dans la continuité des subventions FSIL - centre-bourg attribuées en 2016 aux communes de Saint-Jean-de-Maurienne, de Fourneaux et de Modane pour leurs opérations de revitalisation de centres-bourgs (pour un montant total de 1 211 772 €).

Les actions prévues au titre de ce contrat de ruralité, souscrit pour 4 ans, sont coordonnées avec celles du contrat de territoire Maurienne,  signé le 30 septembre 2016 par l’État, le Conseil régional, le Conseil départemental, et le Syndicat du Pays de Maurienne.

Ce contrat de ruralité bénéficie à l'ensemble des collectivités locales de Maurienne, sans exception aucune.

Pour les années suivantes, une liste de projets a été établie pour une enveloppe financière qui sera déterminée en conséquence.