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Consultation du public pour le bassin Rhône-Méditerranée

 
 
Une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 en application du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée.

Cette consultation porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2016-2021. Elle est organisée par le ministère chargé de l’environnement et du développement durable et le comité de bassin Rhône-Méditerranée.

Les documents soumis à consultation sont accessibles, aux heures ouvrables, dans les préfectures du bassin et au siège de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ainsi que sur les sites Internet Sauvons L'eau et www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Une consultation Internet sur le plan d’actions pour le milieu marin (PAMM) région Méditerranée occidentale est également organisée au niveau national sur la même période. Les informations sont disponibles sur les sites :

www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/plan-d-action-pour-le-milieu-marin-r124.html
www.questionnaire-consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/cgi-bin/cawi/Q/bj10689/bj10689.pl