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Consultation du public : Règlements de la navigation sur le lac du Bourget et le Canal de Savières

 

Les règlements particuliers de police de la navigation sur le lac du Bourget et le Canal de Savières doivent être mis en conformité avec le nouveau règlement général de police prévu à l'article L 4241 du code des transports. Les projets d'arrêtés préfectoraux correspondants sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pour une durée d'un mois à compter du 19 septembre 2014.

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Vous voudrez bien transmettre vos remarques à l'adresse mel suivante : ddt-seef-ecv-consult@savoie.gouv.fr